Réformer l’université et la politique de recherche, au service de la pluridisciplinarité

Trop souvent, en France, les cursus d’économie ou de droit à l’université fonctionnent en silo, laissant peu de place à des enseignements d’ouverture. Cette absence de pluridisciplinarité rend difficile la prise de conscience que pour certains problèmes, notamment de droit, peuvent être importées des solutions d’autres champs disciplinaires. Cette difficulté est moins présente aux États-Unis et au Royaume-Uni, où les facultés de droit sont interdisciplinaires et encouragent la collaboration entre chercheurs et/ou praticiens de différentes disciplines académiques. En outre, aux États-Unis, les études de droit au niveau master ne sont pas conditionnées à l’étude de ces mêmes disciplines au niveau bachelor, l’enseignement du droit étant d’ailleurs réservé aux graduate schools. Il n’est alors pas surprenant que le réalisme juridique et l’analyse économique du droit aient connu un tel essor outre-Atlantique, les étudiants étant invités à s’ouvrir sur plusieurs disciplines au cours de leur cursus scolaire. Le constat est identique pour le monde de la recherche universitaire. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et également dans certains pays d’Europe du Nord, les universités mettent en place de véritables laboratoires d’idées où les chercheurs en économie et en droit sont invités à analyser avec précision les effets du cadre juridique sur l’économie en général, mais aussi le comportement des différents acteurs assujettis. Ces chercheurs réfléchissent également aux défis posés par les évolutions de la société, comme la transition numérique, ainsi qu’aux éventuelles réponses à apporter sur un plan juridique. Ils participent au débat public et sont régulièrement consultés par le pouvoir législatif en qualité d’experts. À l’inverse, il semble que les universités françaises peinent à faire émerger des chercheurs susceptibles d’apporter une contribution significative en vue d’améliorer le processus normatif et, de manière générale, la qualité de la norme. Ces difficultés se font ainsi ressentir par la difficile émergence, en France, d’une recherche en analyse économique du droit : « La littérature dans ce domaine est quasi inexistante », fait ainsi remarquer Philippe Simonnot. Il n’y a pas si longtemps, l’économie était dans un premier temps enseignée dans les départements de droit. Depuis, elle s’est autonomisée, adoptant le mode de fonctionnement de toutes les disciplines scientifiques, étant évaluée sur la base de publications et forçant chaque chercheur à se confronter au jugement de ses pairs. À l’étranger, l’essor de l’analyse économique du droit a permis le développement de revues à comité de lecture, tandis qu’il n’existe en France aucune revue universitaire en sciences juridiques fonctionnant avec un comité de lecture sur le modèle des revues d’économie. En dernière analyse, les faiblesses de la recherche française au croisement du droit et de l’économie nuisent au processus législatif et empêchent les pouvoirs publics d’avoir une compréhension globale des effets des différentes normes sur l’économie et la société. Par ailleurs, il existe peu d’études académiques en la matière. Sans celles-ci, la probabilité de s’accorder non seulement sur le constat des insuffisances du droit mais également sur les objectifs à atteindre devient alors minime.